Les lampes à basse consommation sont illégales

Elles contiennent du krypton 85, gaz radioactif d’une demi-vie de 10 ans et du thorium 232 d’une demi-vie de 14 milliards d’années. Le premier est un sous-produit de la fission nucléaire. Il est commercialisé en France par Areva. Le deuxième est extrait des terres rares par Rhodia dans le site saturé de déchets radioactifs de La Rochelle. Ces radionucléides sont aussi utilisés dans les phares de voiture, les projecteurs de scène et terrain de sport, les espaces commerciaux. Les lampes à basse consommation vendues au public contiennent aussi des terres rares radioactives luminescentes. L’éco-organisme de récupération des lampes usagées souhaiterait à terme pouvoir les récupérer pour les revendre à Rhodia. En vertu des articles L133.1, R1333.2 et R1333.3 du Code de la Santé Publique, l’addition de radionucléides aux biens de consommation est interdite. Cette réglementation date de 2007 alors que les lampes visées par ce communiqué étaient déjà commercialisées.

Des demandes de dérogation doivent être présentées auprès du Ministère de l’Ecologie, de l’Autorité de Sûreté Nucléaire. Il est aussi prévu qu’elles soient examinées par le Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire.

C’est seulement en 2009 que l’Autorité de Sûreté Nucléaire s’est saisie du dossier et a informé les fabricants de l’urgence à régulariser cette situation de non conformité.

C’est seulement aussi depuis quelques semaines que les producteurs de lampes réunis au sein de l’European Lamp Manufacturing Companies Federation(1) ont présenté les premiers éléments d’un dossier qu’il reste à compléter.

Il n’est pas sûr que cette dérogation au terme d’une longue instruction sera acceptée.

C’est pourquoi Robin des Bois demande aux usagers de s’informer sur les lieux de vente de la composition exacte des ampoules à basse consommation, de privilégier les modèles sans additifs radioactifs, en particulier sans krypton 85 ou autre gaz radioactif comme le prométhéum 147.

L’innocuité de ces lampes en cas d’expositions multiples, rapprochées, répétées et de longue durée n’est pas prouvée. Des situations accidentelles comme les bris, les incendies de domiciles privés, de super ou hypermarchés ou magasins de bricolage détenant des stocks importants de lampes radioactives neuves ou à recycler peuvent exposer les sauveteurs. les riverains et l’environnement à des risques méconnus. Le recyclage massif des lampes radioactives rendues au stade de déchets peut exposer les ouvriers des sites de regroupement, de traitement, de stockage ou d’incinération et les riverains à des doses supérieures aux normes recommandées. La même vigilance s’impose sur les sites de production et autour.

Pour mémoire, ce type de lampes contient aussi du mercure. Mercure + krypton 85 + thorium 232, les marchands de lumière artificielle sont très loin de l’éco-conception. Ils prétendent participer ainsi à la réduction des émissions globales de CO2. Ceci ne les autorise pas à mettre en danger l’environnement et la santé des ouvriers et du public par l’utilisation de toxiques chimiques et radioactifs.

=> Voir également notre courrier du 1er décembre 2011 à l’Autorité de Sureté Nucléaire, l’IRSN et l’European Lamp Manufacturing Companies Federation.

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(1) Philips, GE Lighting France, Osram, USHIO et Sylvania